Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la plateforme Ville&Gé traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsables de traitement

L'éditeur de la plateforme est Beleez Groupe SAS (siège : 7 rue de Verdun, 78110 Le Vésinet). Pour les données de gestion qu'elle saisit, chaque collectivité utilisatrice agit en tant que responsable de traitement ; Ville&Gé intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Comptes utilisateurs (agents, élus, administrateurs) : nom, prénom, e-mail, rôle, fonction.
• Administrés (portail public) : nom, e-mail, téléphone et contenu des démarches, signalements, rendez-vous, paiements et propositions.
• Données métier saisies par la collectivité (état civil, urbanisme, finances, ressources humaines, documents, etc.).
• Données techniques : adresse IP et journal de connexion à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des services publics communaux — base légale : mission d'intérêt public.
• Relation avec les administrés (démarches, réponses) — exécution d'une mission de service public.
• Lettre d'information — consentement de l'abonné (désinscription possible à tout moment).
• Sécurité et traçabilité — intérêt légitime.

4. Destinataires & hébergement

Les données sont accessibles aux seuls agents habilités de la collectivité concernée (cloisonnement strict par commune). L'hébergement est assuré par OVH (serveurs situés dans l'Union européenne). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales d'archivage de la collectivité, puis supprimées ou anonymisées. Les durées appliquées automatiquement par la plateforme sont les suivantes :

Donnée	Conservation	Ensuite
Registre de la population	Tant que la personne est rattachée à la commune	Effacement sur demande
Demandes traitées ou closes	3 ans	Anonymisation (le dossier reste compté, plus nommé)
Preuves d'envoi des notifications	12 mois	Suppression
Journal de sécurité (connexions)	12 mois	Suppression

Ces durées sont appliquées par un traitement automatique mensuel.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer auprès de votre mairie, qui dispose dans la plateforme des outils pour vous remettre l'intégralité de votre dossier ou l'effacer, ou en écrivant à serilo@looky.org. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), gestion fine des rôles et permissions, journalisation des accès, en-têtes de sécurité et politique de contenu (CSP), limitation du débit des formulaires publics et des tentatives de connexion, et chiffrement au repos des pièces jointes déposées dans la gestion documentaire.