Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'usage de la plateforme Ville&Gé, éditée par Beleez Groupe SAS (voir les mentions légales). Utiliser la plateforme vaut acceptation de ces conditions.

1. Objet du service

Ville&Gé permet aux collectivités de gérer leur activité (population, état civil, urbanisme, finances, ressources humaines, documents, communication) et aux administrés d'effectuer des démarches en ligne, de suivre leurs demandes et d'en régler les frais.

2. Accès et comptes

• Agents et élus : le compte est ouvert par la collectivité, qui attribue le rôle et les droits. Il est personnel.
• Administrés : le compte se crée sur le portail de la commune, avec une adresse e-mail ou un numéro de téléphone. Une demande peut aussi être déposée et suivie sans compte, avec son numéro de dossier.
• Visiteurs : les pages publiques (actualités, rapports publiés, offres) sont consultables librement.

3. Sécurité du compte

L'utilisateur garde son mot de passe secret et signale sans délai tout usage suspect. Après trois tentatives de connexion échouées, le compte est verrouillé temporairement et un lien de reprise est adressé à son titulaire.

4. Démarches, demandes et délais

Chaque demande reçoit un numéro de dossier. Les délais affichés sont des engagements de traitement de la collectivité, non des délais légaux : la collectivité reste seule juge de la suite donnée. Les justificatifs déposés sont chiffrés au repos et ne sont lus que par les agents habilités.

5. Paiements

Les frais sont encaissés par la collectivité, par Mobile Money ou en espèces au guichet. Un paiement dont l'état n'est pas confirmé par l'opérateur reste « en attente » ; il n'est jamais considéré comme réglé avant confirmation. Un acte payant est délivré une fois la demande réglée ou dispensée.

6. Usages interdits

• déposer une fausse déclaration ou usurper l'identité d'un tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre personne ou d'une autre collectivité ;
• perturber le fonctionnement du service (envois automatisés, contournement des protections).

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.

7. Communications par courriel

La plateforme envoie des notifications liées aux demandes et, sur abonnement, des lettres d'information. Ces courriels peuvent contenir un pixel de mesure d'ouverture, que chaque destinataire peut désactiver à tout moment depuis le lien présent dans chaque message, tout en continuant à les recevoir. Voir Cookies et suivi des courriels.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sauvegardé chaque jour. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. L'éditeur ne répond pas des contenus publiés par une collectivité ni des décisions administratives prises au moyen de la plateforme.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; la version en ligne fait foi.