Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

Beleez Groupe SAS
Siège : 7 rue de Verdun, 78110 Le Vésinet, France
SIRET : 953 611 571 000 19
Contact : serilo@looky.org

2. Directeur de la publication

Sérilo LOOKY, Président de Beleez Groupe.

3. Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

4. Rôle des collectivités

Ville&Gé est un service mis à la disposition des collectivités (communes, districts, départements, régions). Chaque collectivité est responsable des contenus qu'elle publie sur son portail — actualités, rapports, lettres d'information, réponses aux demandes — et des données qu'elle saisit. Beleez Groupe en assure l'hébergement et le fonctionnement technique.

5. Propriété intellectuelle

La marque Ville&Gé, son logo, la charte graphique et le logiciel de la plateforme sont la propriété de Beleez Groupe. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus publiés par une collectivité restent sa propriété.

6. Données personnelles et traceurs

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; les cookies et la mesure d'ouverture des courriels, dans la page Cookies et suivi des courriels.

7. Signaler un contenu ou une anomalie

Un contenu publié par une collectivité se signale d'abord auprès de celle-ci. Une anomalie de la plateforme se signale à l'éditeur, à l'adresse ci-dessus.